Temps partiel de droit et heures supplementaires fonction publique

Ainsi, l o un agent temps non complet aura droit des heures. Temps partiel autoris ainsi que les agents temps partiel de droit peuvent tre. De droit l agent la possibilit de bnficier d un temps partiel. L autorisation d exercer ses fonctions temps partiel doit tre distingue du recrutement temps incomplet. Dcret n du 1er octobre 20relatif au temps partiel. Les situations de travail temps partiels dans la fonction publique et les.

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Dcret n du 1er octobre 20relatif au temps partiel

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Par ailleurs, lorsque le temps partiel est annualis, les heures supplmentaires sont. Le nombre maximum d heures supplmentaires qu un agent temps partiel peut effectuer. Temps partiel dans la Fonction Publique Fondation IFRAP. La quott de n est pas autorise pour le temps partiel de droit. Guide du temps partiel - Portail de la Fonction publique.

Le point sur. - Centre de Gestion de la Mayenne

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